Politique de confidentialité RGPD

Dernière mise à jour : Septembre 2018

AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. C’est pourquoi nous avons défini une Politique de confidentialité conforme RGPD à destination de nos prospects et clients.

Le RGPD (« Règlement Générale sur la Protection des Données ») est le nouveau règlement européen sur la protection des données des personnes physiques. Entré en vigueur le 25 mai 2018, il apporte un nouveau cadre juridique à la protection des données personnelles (règlement UE 2016/679), en renforçant le droit des personnes physiques dont les données sont collectées et en instaurant de nouvelles obligations pour les responsables de leur traitement (essentiellement des administrations et des entreprises). 

La présente Politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.ambassador-im.com (ci-après le « Site »).

L’utilisateur du formulaire en ligne reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu’il a accepté les Conditions Générales d’Utilisation du Site www.ambassador-im.com. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le Site et ne fournir aucune donnée personnelle.

Cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site www.ambassador-im.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou prestations que vous envisagez de solliciter. A ce titre en effet, AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Données Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES vous informe des points suivants :

  1. Identité et coordonnées du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est la société AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES, SARL immatriculée au RCS Paris n° 839 501 350, représentée par Monsieur David Carbuccia, son gérant. Son siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS. Tél. +336 30 48 43 24 – david@ambassador-im.comwww.ambassador-im.com

Intermédiaire en Opération de Banques et Services de Paiement / Courtier d’Assurances immatriculé à l’ORIAS sous le N° 18004639, AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES a la qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Générale sur la Protection des Données RGPD applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 (modifiée).

  1. Données traitées, fondements et finalités du traitement

Les Données Personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement : vos nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, lieu de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez. Ces données sont collectées sur la base de votre consentement explicite. AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire. Ainsi, vos Données sont collectées afin de :

– Vous fournir les informations et/ou les prestations que vous avez sollicitées (notamment : étude de faisabilité de votre projet immobilier et de son financement, évaluation de votre capacité d’endettement, etc…) ;

– Répondre à vos questions et/ou à vos demandes de prestations adressées via les formulaires « Fiche de contact / Contact form ».

– Mieux connaître vos besoins afin de vous proposer les meilleures solutions adaptées à votre profil ;

– Etablir des devis comparatifs auprès de nos partenaires commerciaux de confiance présentés sur le Site www.ambassador-im.com : établissements bancaires ou financiers, organismes et intermédiaires d’assurance, agents immobiliers, etc…

– Traiter vos demandes de financement ; de souscription, modification et résiliation de contrats de prêt et d’assurance ;

– Gérer la vie de vos contrats ;

– Servir au mieux vos intérêts.

Sur le site internet, les données indispensables à AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs, AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les prestations souhaitées. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

  1. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement réservées à AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES et à ses partenaires commerciaux de confiance présentés sur le Site www.ambassador-im.com : établissements bancaires ou financiers, organismes et intermédiaires d’assurance, agents immobiliers, etc…

Les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES s’engage à vous informer de tout transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne, en vous précisant notamment les données transférées et la finalité du transfert.

Dans l’éventualité où AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES serait amené à confier les activités de traitement de vos données à des sous-traitants (ex. : logiciel de gestion de la clientèle ou moyens logistiques tels que prestataires d’hébergement et de maintenance du Site www.ambassador-im.com), ces derniers seront notamment choisis pour leur capacité à garantir la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité adaptées et conformes à la réglementation en vigueur.

Enfin, AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

  1. Durée de conservation de vos Données

Les Données vous concernant, collectées et traitées par AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES dans le cadre de la rubrique « Fiche de contact / Contact form» ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande conformément à l’article 5 du RGPD. Elles seront ensuite détruites 12 mois après le dernier contact avec vous.

S’agissant des contrats en cours : Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat + 10 ans (délai légal de prescription). Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

  1. Droits Informatique et Libertés

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES pour conserver vos Données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses mentionnées au point 1 : AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES – Protection des données personnelles – 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS. Email : david@ambassador-im.com

  • Droit d’accès et de communication des Données

Vous avez la faculté d’accéder aux Données Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

  • Droit de rectification des Données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des Données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

  1. Délais de réponse 

AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

  1. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

  1. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES à

Email : david@ambassador-im.com

 

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (1) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (2).

  1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site www.ambassador-im.com

En tant qu’éditeur du présent site web, AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

  • Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES.

  • Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Un seul type de cookies de partage des réseaux sociaux est présent sur le site de AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES : LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

  • Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, AMBASSADOR INTERNATIONAL MORTGAGES décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

  • Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, n’hésitez pas à nous contacter par le biais de notre formulairede contact ou par email : david@ambassador-im.com